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Nos travaux

Les travaux du Club Handicap & Compétences sont disponibles gratuitement. Vous pouvez les consulter en ligne.

L'article 272 de la loi Macron complète l'article L5212-6 du code du travail (texte ci-dessous) et ajoute au recours aux structures de travail adapté en sous-traitance, la possibilité de contrats conclus avec des travailleurs indépendants handicapés "reconnus bénéficiaires de l'obligation d'emploi". Les contrats passés avec des travailleurs indépendants handicapés, travaillant à leur compte (consultant, expert financier...), bénéficieront d'un acquittement partiel (50%) de l'obligation d'emploi (comme c'est le cas pour les entreprises adaptées de sous-traitance). 

La note dans son intégralité.