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Nos travaux

Les travaux du Club Handicap & Compétences sont disponibles gratuitement. Vous pouvez les consulter en ligne.

Une ordonnance n° 2015-1628 du 10 décembre 2015 vise à faciliter le recours au rescrit social en élargissant son champ d’application, notamment à d’autres domaines que les cotisations sociales, comme celui de l’égalité professionnelle ou de l’emploi des handicapés.

La note dans son intégralité, ici.

Parution du décret relatif aux modalités d’acquittement partiel de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

Une note simplifiée à découvrir ici.

La recherche d’un reclassement ne sera désormais plus automatique s’agissant d’un licenciement pour inaptitude professionnelle. L’employeur peut en effet en être dispensé lorsque le médecin du travail précise que le maintien du salarié dans l’entreprise serait gravement préjudiciable pour sa santé.

Le Club Handicap et Compétences a réalisé une note à ce sujet, ici.