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La loi sur le handicap de février 2005 avait fixé l'objectif de rendre accessibles aux personnes en situation de handicap les bâtiments recevant du public dans les 10 ans. A l'automne 2013, le gouvernement a reconnu que l'échéance de 2015 ne pourrait être tenue c'est pourquoi le dispositif des "agendas d'accessibilité programmée" (Ad'Ap) a été mis en place.

Le Club Handicap & Compétences a réalisé une note à ce sujet que vous retrouverez ici.