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3 SCENARIOS POUR LES BENEFICIAIRES EN SITUATION DE HANDICAP

(d’après la synthèse du rapport Sirugue – 18 avril 2016)

Parmi les dix minima sociaux que compte aujourd’hui la France, deux concernent les personnes en situation de handicap :

  • L’allocation aux adultes handicapés (AAH) : aide financière, versée après instruction du dossier par la CDAPH,  permettant d’assurer un revenu minimum et attribuée en fonction de 4 critères (taux d’incapacité, âge, nationalité <ou résidence>, revenus) ;
  • L’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) : allocation versée par la Sécurité Sociale aux personnes atteintes d’une invalidité réduisant leur capacité de travail ou de gain d’au moins 2/3 et ayant de faibles ressources, sous condition d’âge, de résidence et de revenus.

Le rapport Sirugue s’inscrit dans le cadre de la poursuite du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, adopté en 2013, et a été demandé à son auteur par le 1er Ministre, le gouvernement souhaitant engager un chantier de simplification de l’ensemble des minima sociaux.

Ce rapport présente 3 scénarios de réforme :

  • Les mesures du premier portent une attention toute particulière aux personnes en situation de handicap en proposant que les bénéficiaires de l’AAH puissent se voir attribuer leur allocation à la fois pour une durée plus longue qu’aujourd’hui et après l’âge légal de départ à la retraite ; d’autres mesures sont envisagées pour s’assurer de l’égalité de traitement des demandes d’AAH sur l’ensemble du territoire ;
  • Le deuxième scénario propose un rapprochement progressif de l’allocation supplémentaire d’invalidité vers l’allocation aux adultes handicapés ;
  • Le troisième scénario, qui recommande la création d’une couverture socle commune pour tous les bénéficiaires des minima sociaux existant actuellement, préconise que ce dispositif soit complété par un « complément de soutien » pour préserver les ressources des personnes en situation de handicap. Il est spécifié que ce complément de soutien sera versé aux invalides ou aux personnes en situation d’incapacité et ne pouvant travailler et qu’il sera financé par l’Etat, comme la « couverture socle commune ».

C’est ce 3ème scénario dont l’auteur du rapport recommande la mise en œuvre. L’auteur insiste également sur l’importance de compléter ces mesures par des politiques d’insertion et d’accompagnement des allocataires.

Dans le communiqué de presse publié par le Premier Ministre le 18 avril, à l’occasion de la remise de ce rapport, il est indiqué que « l’ensemble des propositions formulées dans (ce) rapport … devaient être mises en œuvre très rapidement ».