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Une table-ronde consacrée à la négociation collective sur le handicap va être organisée, vraisemblablement en novembre. La secrétaire d’État chargée des personnes handicapées l’a annoncé fin septembre. Trois questions à Cyril Duwoye, chef de la mission emploi des travailleurs handicapés au ministère du Travail.

 

Faire Face : Pourquoi cette table-ronde ?

Cyril Duwoye : En décembre 2014, lors de la Conférence nationale du handicap, François Hollande a fixé comme objectif le triplement du nombre d’accords d’entreprise en faveur de l’emploi des personnes handicapées, d’ici à trois ans. Ces plans d’action, triennaux souvent, prévoient un objectif chiffré d’embauches, des mesures pour favoriser le maintien à leur poste des collaborateurs handicapés, des campagnes de sensibilisation, etc. Ils sont le fruit d’une négociation entre la direction de l’entreprise et les organisations syndicales. Mais ils doivent être agréés par l’État, via ses Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).

Aujourd’hui, 11 % des établissements d’au moins vingt salariés sont couverts par un tel accord. Suite à l’annonce du président de la République, nous avons mis en place un groupe de travail dont le but est d’identifier les freins à leur développement. Ce groupe était constitué de représentants de différents services de l’État et de l’Agefiph. Nous venons de l’élargir aux partenaires sociaux et aux associations de personnes handicapées. La table-ronde sur la négociation collective sur le handicap permettra de poursuivre ce travail, au niveau ministériel, et de déboucher sur des mesures.

FF : Quels sont les freins identifiés par votre groupe de travail ?

C.D : La signature d’un accord est très liée à la taille de l’entreprise. Cela tient à la capacité à le mettre en place et donc à l’existence d’un service des ressources humaines en ayant les compétences. Mais aussi à l’importance du budget en jeu. Les établissements couverts par un accord d’entreprise agréé n’ont plus à verser à l’Agefiph la contribution due parce qu’ils n’atteignent pas l’objectif de 6 % de travailleurs handicapés. Par contre, ils sont tenus de consacrer au financement du plan d’actions un montant au moins égal. Le montant de la contribution doit donc être suffisamment élevé pour permettre d’impulser une véritable dynamique.

Au final, ce sont essentiellement des établissements de plus de 500 salariés qui sautent le pas : près de 40 % d’entre eux sont couverts par un tel accord. Surtout des employeurs ayant un faible taux d’emploi. Au-delà de 3 à 4 % de travailleurs handicapées, ils ont en effet moins intérêt à en conclure un premier ou à le renouveler puisque la contribution due à l’Agefiph décroit inversement avec le taux d’emploi. Dernier frein identifié : la lourdeur des procédures d’agrément de ces accords par les Direccte. De plus, le traitement est hétérogène d’un territoire à l’autre.

FF : Quelles pistes de réforme le groupe de travail va t-il donc proposer en vue de la table-ronde ?

C.D : Il nous semble important d’aider les Direccte à mieux accompagner les employeurs souhaitant s’engager dans cette démarche. Nous allons donc concevoir une boîte à outils qui leur permettra de leur venir en appui. Nous envisageons également de supprimer une étape de la procédure d’agrément  : le passage, pour avis, devant la commission départementale de l’emploi et de l’insertion.

Mais les Dirrecte seront toujours tenues de vérifier que le texte comporte bien plusieurs volets (embauche, maintien dans l’emploi, etc.), des objectifs précis et quantifiés, un budget chiffré, etc. En fin d’accord, elles vérifieront également que le budget a bien été dépensé. Si ce n’est pas le cas, elles peuvent exiger que les sommes non utilisées soient reversées à l’Agefiph. Mais la situation s’apprécie au cas par cas. Lorsque cela se justifie – un démarrage difficile de la mise en œuvre du premier accord, par exemple –, elles peuvent accepter un report des sommes non consommées sur le prochain accord. Nous sommes plus dans une logique d’incitation que de sanction. Propos recueillis par Franck Seuret

 

Source : FaireFace ; Lien en cliquant ici